au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition du ministre de tutelle

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

II. - Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

Sur proposition du ministre de tutelle

président et vice-président national de fédérations d'anciens combattants. Chevalier du 12 juin 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des armées

Au grade d'officier

membre suppléant, représentant la Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle

membres du Conseil national de la sécurité routière

9°

représentants des entreprises et institutions intéressées par la sécurité routière

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

adjudant-chef ; 38 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 27 décembre 1985

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des différentes catégories d'usagers

Activités nautiques

Suppléant

membres du conseil permanent des retraités militaires

au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du

modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires

membres du conseil permanent des retraités militaires

au titre des associations de retraités militaires ou de veuves de militaires, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du

modifié portant création d'un conseil permanent des retraités militaires

membres du Comité de bassin Adour-Garonne

REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS

Activités nautiques

Suppléant

lieutenant-colonel, infanterie

au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du

fixant les contingents de croix de Légion d'honneur

Au grade de chevalier

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

infanterie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants